Conditions Générales
Conditions Générales – Velour Bijoux
1. Introduction
1.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de notre site web ainsi qu’à l’achat de produits proposés via celui-ci.
1.2 Les définitions et interprétations associées à ces conditions figurent à la section 26.
2. Consentement
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) Vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
(b) Vous êtes légalement autorisé(e) à conclure un accord juridiquement contraignant ;
(c) Rien dans la loi ou dans vos engagements contractuels ne vous empêche de conclure cet accord.
2.2 Nous pouvons vous demander une confirmation écrite de votre autorisation.
2.3 Vous déclarez également que vous n'avez pas :
(a) été condamné(e) pour un délit lié à l’informatique ou à Internet ;
(b) été exclu(e) auparavant de l’accès ou de l’utilisation d’un site web ou de produits similaires.
2.4 Nous pouvons refuser l’accès au site si nous jugeons cela nécessaire.
2.5 En passant une commande, vous confirmez :
(a) avoir lu et compris ces conditions ;
(b) acheter conformément à ces conditions ;
(c) que votre accord repose uniquement sur ces conditions ;
(d) vous engager à les respecter.
2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni acheter de produits.
2.7 Vous devez accepter expressément ces conditions pour :
(a) envoyer des informations via le site ;
(b) acheter un produit.
2.8 En utilisant notre site ou en passant une commande :
(a) vous acceptez notre politique de confidentialité ;
(b) vous acceptez de respecter notre politique d’utilisation acceptable.
2.9 Nous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions.
3. Usage personnel
Vous confirmez utiliser le site uniquement pour votre usage personnel, non commercial, et ne pas agir pour le compte d’un tiers.
4. Prix
4.1 Les prix incluent les frais de livraison mais excluent taxes, droits de douane et autres frais gouvernementaux.
4.2 Ces frais sont à votre charge. Si les produits proviennent de pays hors UE, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Contactez-nous avant votre commande si besoin.
4.3 Nous faisons tout notre possible pour assurer l’exactitude des prix et descriptions. En cas d’erreur, vous serez informé(e).
4.4 Nous ne sommes pas obligés d’exécuter une commande si le prix affiché était incorrect.
4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes confirmées.
5. Commandes
5.1 Toute commande dépend de la disponibilité des produits.
5.2 Le contrat est formé uniquement lorsque nous vous envoyons une confirmation de commande.
5.3 Les produits d’une même commande peuvent être expédiés séparément.
5.4 Nous pouvons retirer des produits du site à tout moment.
5.5 Nous pouvons refuser ou annuler une commande même après confirmation.
5.6 En cas d’annulation après paiement, un remboursement complet vous est versé.
6. Paiement
6.1 Les paiements doivent être effectués via les prestataires disponibles sur notre site.
6.2 Nous ne sommes pas responsables de l’usage non autorisé de vos moyens de paiement.
6.3 Vous ne pouvez pas effectuer de rétrofacturation sans motif légal valide.
7. Livraison
7.1 Nous livrons à l’adresse fournie lors de l'achat.
7.2 Une estimation de livraison est fournie au moment du paiement.
7.3 Si la livraison n’est pas possible, la commande sera annulée et remboursée.
7.4 Le risque de perte ou dommage est transféré lors de la livraison.
8. Annulation ou modification
8.1 Une commande peut être modifiée ou annulée par email tant qu’elle n’a pas été emballée ou expédiée.
8.2 Une fois expédiée, elle doit être retournée conformément à la section 10. Les délais en provenance d’Asie peuvent être longs.
8.3 Le traitement de commande est automatisé : nous ne pouvons pas interrompre une expédition en cours.
9. Produits défectueux
9.1 Les produits sont standards et non fabriqués sur mesure.
9.2 Les descriptions et images sont fournies « telles quelles », sans garantie.
9.3 Les images peuvent différer légèrement du produit réel.
9.4 En cas de produit défectueux, contactez support@velourbijoux.fr avec photos et détails.
9.5 Vous pouvez retourner le produit défectueux selon notre politique de retour.
9.6 Nous inspectons le produit à sa réception.
9.7 Nous vous informons si le produit est reconnu comme défectueux.
9.8 Si le produit est défectueux, nous proposons :
(a) un remplacement gratuit (avec prise en charge des frais de livraison) ; ou
(b) un remboursement complet incluant les frais de retour.
9.9 Si le produit n’est pas défectueux, le retour peut être refusé ou des frais appliqués.
10. Retours et remboursements
10.1 La politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions.
10.2 Vous disposez de 30 jours après réception pour retourner votre produit.
10.3 Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).
10.4 Aucun remboursement avant réception et inspection du produit.
10.5 Le produit doit être intact, non utilisé, avec étiquettes et emballage d'origine.
10.6 Tout retour non conforme pourra être refusé.
10.7 Remboursement dans les 7 jours ouvrables après validation du retour.
10.8 Le remboursement porte uniquement sur l'article, sauf défectuosité.
10.9 Les délais d’acheminement peuvent être plus longs pour les produits venant d’Asie.
11. Bons et codes promotionnels
Un seul code peut être utilisé par commande.
Les bons n’ont pas de valeur monétaire et ne génèrent aucun intérêt.
12. Utilisation autorisée
Vous ne devez pas :
– utiliser le site à des fins illégales ;
– diffuser des virus ou logiciels malveillants ;
– collecter des données par scraping ;
– tenter d'accéder aux systèmes du site ;
– copier, reproduire ou revendre le contenu sans autorisation.
Toute violation peut entraîner un blocage immédiat.
13. Liens externes
Les liens vers des sites tiers sont informatifs.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites.
14. Propriété intellectuelle
Le site, ses contenus et ses éléments visuels sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Confidentialité
Votre utilisation est soumise à notre Politique de Confidentialité et au respect du RGPD.
16. Sécurité et virus
Il est interdit :
– d’introduire des virus ;
– de lancer des attaques informatiques ;
– de tenter un accès non autorisé au site.
17. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables :
– des pertes financières ou commerciales ;
– des interruptions de service ;
– des retards ou erreurs indépendants de notre volonté.
Responsabilité maximale : 1 000 USD ou 5× le prix du produit.
18. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser en cas de dommages causés par votre mauvaise utilisation du site ou violation des conditions.
19. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, nous pouvons suspendre ou annuler une commande.
20. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Si vous continuez à utiliser le site, vous acceptez les modifications.
21. Violation des conditions
En cas de violation, nous pouvons :
– émettre un avertissement ;
– suspendre l’accès ;
– annuler des commandes ;
– bloquer définitivement votre accès.
22. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès sans préavis.
23. Effets de la résiliation
Aucun dédommagement ne peut être réclamé.
Certaines obligations (confidentialité, responsabilité…) restent applicables.
24. Dispositions générales
Si une clause est invalide, les autres restent valides.
L’absence d’exercice d’un droit ne constitue pas renonciation.
25. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni.
26. Définitions
– Commande : achat effectué via le site.
– Produit : tout article mis en vente.
– Prestataire de paiement : tiers gérant les paiements.
– Site web : plateforme Velour Bijoux.
Informations sur l’entreprise (Velour Bijoux)
Nom du site : Velour Bijoux
Entreprise : Astra Ecom LTD
Adresse : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, ROYAUME-UNI
Numéro d’enregistrement : 16736976
Email : support@velourbijoux.fr
Téléphone : +31 6 1604932